Autorisation des projets éolien : frein en provenance des lobbies ou retour au droit commun ?

samedi 2 août 2008

Une info à suivre : un projet de décret vise à « soumettre les parcs éoliens à la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » afin de protéger la population et l’environnement de tout risque de pollution que comprend une installation industrielle. Le ministère de l’écologie justifie le projet de décret par « l’application du droit commun pour toutes les installations. Le permis de construire perdrait sa vocation d’étude d’impact, et l’on reviendrait à l’acte automatique. » Les associations et ONG ont bien évidemment pris position contre ce projet de décret. France Energie Eolienne, FNE, Greenpeace, Les Amis de la Terre, RAC-F, WWF, le Comité de Liaison des Energies Renouvelables et le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) se sont étonnés, dans un communiqué, que les pouvoirs publics placent sur le même plan « une éolienne de 2MW et une centrale thermique de plusieurs centaines de MW ». Ils ont qualifié le projet « d’incompréhensible », « d’inadmissible » et de « rigide ». Ils rappellent aussi que « le développement des parcs éoliens est déjà très encadré » puisqu’ils sont nécessairement installés dans les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) et soumis à « une étude d’impact, à un permis de construire délivré par le Préfet et à une enquête publique ». Dans la foulée, le texte rappelle que l’éolien est indispensable pour atteindre les objectifs du Grenelle et que la France est en retard sur l’Allemagne. On se doute que tous les acteurs de la filière de l’éolien cherchent aussi à éviter davantage de limites et de contraintes : Charles Dugué, président de France Energie Eolienne, fait preuve de franc parler et estime que ce décret est « téléguidé par des gens qui veulent mettre un frein à l’éolien » Mais qui en veut à l’éolien ? Les journalistes d’Univers-nature et Echo-nature concluent que la mise en place d’un tel décret contribuerait à faire de la France « le pays où l’implantation de sites éoliens est la plus contraignante au monde et vraisemblablement la plus longue à obtenir d’un point de vue administratif. Une aberration lorsque l’on sait que l’on ne peut plus opposer aux éoliennes actuelles que leur seul impact visuel. (…) Plus que jamais en France, les lobbies anti-éoliens sont à l’ouvrage. »

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