Le plan Borloo pour les énergies renouvelables mise sur le solaire

Jean-Louis Borloo est lucide sur le retard de la France alors que « la bataille mondiale des filières professionnelles pour les énergies renouvelables est évidemment lancée ». Aussi, il veut croire à son plan, « du green business dans toute sa réalité technique et financière », reconnaissant toutefois que le principal défi sera celui de « la simplification administrative, réglementaire ».

Borloo a d’une part confirmé l’objectif de multiplier par dix le parc éolien, pour atteindre 25 GW de puissance installée en 2020 contre 2.500 MW en 2007, même si la nouvelle réglementation (ICPE) dont les contours restent à définir va retarder la filière.
Surtout, le ministre compte appuyer à fond sur l’énergie solaire : « Le gros, c’est le solaire. En termes industriels, et d’effondrement des coûts industriels, c’est probablement là qu’on a la capacité la plus importante », a expliqué le ministre de l’Ecologie.
Ainsi, si une partie des 50 mesures annoncées étaient déjà connues - car contenues dans le Projet de Loi de finances 2009 ou la loi Borloo 1- le ministre a sorti un véritable plan solaire, avec des mesures qu’il ne faudra pas tarder à traduire en décrets et arrêtés !
Parmi les mesures générales, on retiendra que :
· Le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de solaires sur les bâtiments, sauf dans les zones protégées ou sauvegardées. Enfin, les documents d’urbanisme qui proscrivent le solaire vont devenir hors la loi…
· L’intégration d’équipements de production d’EnR dans la construction d’un bâtiment, pourra ouvrir une bonification du droit à construire : augmentation de 30% (au lieu de 20%) du COS. La densité d’occupation des sols pourra être bonifiée en fonction de l’efficacité. Avec une telle mesure, compte tenu du prix du foncier, les promoteurs immobiliers devraient se transformer en promoteur de l’efficacité énergétique.
· Régions et départements vont pouvoir bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir des EnR. Ainsi, tout bâtiment public pourra être équipé d’un système photovoltaïque et vendre sa production. Lycées et collèges vont pouvoir faire de la pédagogie active pro solaire !
· Si l’entrée en vigueur du label Bâtiment Basse Consommation pour les bâtiments neufs à partir de 2012 est confirmée, ce que l’on savait déjà. Dès 2009, de nouveaux outils incitatifs pour accélérer la pénétration des énergies renouvelables dans la rénovation (prêt à taux zéro, possibilité d’exonération de taxe foncière…) devraient soutenir le marché.
· Les documents d’urbanisme pourront à l’avenir comporter des dispositions obligatoires concernant la performance énergétiques (y compris l’intégration de systèmes de production d’énergies renouvelables) lors de la construction dans certaines zones définies par le PLU.
Concernant particulièrement le photovoltaïque, 300 MW de centrales solaires vont faire l’objet d’appel à projets, avec réalisation d’une centrale PV par région d’ici 2011.
Ces centrales devront répondre à certains critères environnementaux, de facilité de réalisation et d’intégration au réseau. Elles pourront bénéficier d’un tarif supérieur au tarif de base pour les installations au sol à 30 centimes d’€/kWh. Le « pipe » projets étant déjà particulièrement bien remplis cher les opérateurs, avec ce coup de pouce tarifaire au mieux disant, les 300 MW seront réalisés bien avant 2011 . Et ce n’est pas l’étude d’impact et l’enquête publique désormais obligatoire qui entraveront ce boom solaire dans nos campagnes.
L’intégration au bâti demeure la priorité pour les petites surfaces (<>