Etats-Unis : du crédit d’impôt aux subventions directes

Le financement de l’innovation est un volet important des technologies propres, puisque celles-ci sont souvent coûteuses à mettre en place, et que le régulateur public (l’Etat, les agences sanitaires, les régions, départements et municipalités) doit trouver des moyens d’inciter les entreprises innovantes à poursuivre leurs recherches, et les particuliers à adopter des systèmes nouveaux. Le choix du mode de financement est souvent compliqué en raison des conséquences indirectes qui en découlent. C’est pourquoi le département à l’Energie américain, dirigé par le prix Nobel de physique Steven Chu et sa « green team », a tranché récemment en faveur des subventions directes.



Celles-ci ont l’avantage de ne pas être liées au statut fiscal de l’entreprise. Avec le système du crédit d’impôt, en vigueur dans de nombreux pays et en France également, l’entreprise se voit aidée en fonction de son statut fiscal. C’est à dire que ce crédit n’aident que ce qui paient des impôts, or les entreprises innovantes à l’origine des technlogies propres sont souvent des start-up, des entreprises jeunes voire des structures intégrées à des Universités et qui, souvent, ne paient pas d’impôt (c’est une forme d’aide à la création de l’entreprise). En choisissant le système des subventions directes, c’est donc le projet de l’entreprise qui est valorisé et non pas son statut.

Cette mesure fait partie du plan de relance de l’administration Obama, et devrait aider directement 5 000 projets pour un montant de 3 milliards de dollars, selon le blog Energie. Un joli coup de pouce à l’innovation propre ! Vous pouvez trouver le communiqué officiel du département à l’Energie à cette adresse.

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