Le Grenelle de l'environnement pousse les énergies renouvelables
jeudi 13 novembre 2008
Après le vote de 350 amendements, le projet de loi Grenelle I, donnant une traduction législative aux engagements du Grenelle de l’environnement, a été « massivement » adopté le 21 octobre par 526 voix contre 4.
La loi pose les principes « de la reconnaissance de l'urgence écologique, de la nécessaire réduction des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, mais aussi de la nécessité de préserver les paysages ». Concernant « les décisions publiques susceptibles d'avoir un impact négatif, ou du moins nul, sur l'environnement, les procédures de décision devront être révisées afin de privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, à moins « d'apporter la preuve qu'une décision alternative » plus favorable à l'environnement serait impossible à obtenir pour un « coût raisonnable ». » Les députés ont également « porté à 23% d'ici à 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale. » Figure aussi « l’objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici 2012 pour les véhicules neufs ».
Les débats ont soulevés la nécessité de clarifier certains points concernant les diverses sources d'énergies : ainsi M. Claude Biwer (Meuse - UC) a-t-il prié Jean-Louis Borloo « de bien vouloir préciser quel est le coût exact d'un kilowattheure produit par les différentes énergies existantes : électronucléaire, gaz, fuel, hydraulique et éolien en englobant toutes les dépenses à savoir l'investissement, le fonctionnement, le traitement des déchets, le renouvellement du parc nucléaire et la remise en état des sites désaffectés » pour que « la représentation nationale puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur les objectifs définis par le Grenelle de l'environnement ».
La loi pose les principes « de la reconnaissance de l'urgence écologique, de la nécessaire réduction des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, mais aussi de la nécessité de préserver les paysages ». Concernant « les décisions publiques susceptibles d'avoir un impact négatif, ou du moins nul, sur l'environnement, les procédures de décision devront être révisées afin de privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, à moins « d'apporter la preuve qu'une décision alternative » plus favorable à l'environnement serait impossible à obtenir pour un « coût raisonnable ». » Les députés ont également « porté à 23% d'ici à 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale. » Figure aussi « l’objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici 2012 pour les véhicules neufs ».
Les débats ont soulevés la nécessité de clarifier certains points concernant les diverses sources d'énergies : ainsi M. Claude Biwer (Meuse - UC) a-t-il prié Jean-Louis Borloo « de bien vouloir préciser quel est le coût exact d'un kilowattheure produit par les différentes énergies existantes : électronucléaire, gaz, fuel, hydraulique et éolien en englobant toutes les dépenses à savoir l'investissement, le fonctionnement, le traitement des déchets, le renouvellement du parc nucléaire et la remise en état des sites désaffectés » pour que « la représentation nationale puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur les objectifs définis par le Grenelle de l'environnement ».
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