50 mesures vertes en application du Grenelle

« ça n’a servi à rien ». « Pure opération de communication ». Regardez toutes ces contradictions ». Oui, oui, tout n’a pas été parfait dans le Grenelle de l’environnement, loin de là, mais je ne peux pas vous laisser dire que « rien » ne s’est passé, pour preuve cette liste exhaustive des 50 mesures d’application de cette réunion tout de même extraordinaire d’acteurs en faveur du développement durable, de l’écologie et donc, évidemment, des technologies propres. Ajoutez ça au « paquet climat » que la présidence française de l’Union Européenne a su faire passer (les fameux « trois-20 » : 20% d’économie d’énergie, 20% de gaz à effet de serre en moins et 20% d’énergies renouvelables en moins, le tout pour… 2020, évidemment !)

Les 50 mesures pour arriver aux objectifs du Grenelle en matière d'énergie :

Mesures générales

Mesure n°1 : Concrètement, les objectifs chiffrés de chaque filière seront données en 2009, par la loi de programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production d’énergie.

Mesure n°2 : Mise en place de schémas "climat-air-énergie " dans les régions.

Mesure n°3 : Planification régionale de réseaux pour le raccordement des énergies renouvelables.

Mesure n°4 : Dans le bâtiment, le permis de construire ne pourra plus empêcher l'installation d'équipement pour la production d’énergie renouvelable.

Mesure n°5 : Augmentation de 30% de la densité d’occupation des sols pour les équipements d’énergie renouvelable.

Mesure n°6 : Les tarifs d’achat de l’électricité issue des ENR seront accessibles aux collectivités territoriales.

Mesure n°7 : Norme "bâtiment basse consommation" en 2012.

Mesure n°8 : Mesures d'incitation pour l'éco-rénovation.

Mesure n°9 : SCOT et PLU pourront intégrer des zones d’urbanisation durable.

Mesure n°10 : Création d'un fond chaleur pour le soutien de la production de chaleur à partir de sources renouvelables doté de 800 millions d'euros par an.

Réseau de chaleur à ENR

Mesure n°11 : Simplification du classement des réseaux de chaleur.

Mesure n°12 : Des durées de concession rallongées pour les réseaux de chaleur.

Mesure n°13 : Taux de TVA à 5,5% pour les réseaux de chaleur intégrant plus de 60% et 50% d'ENR.

Biomasse-énergie

Mesure n°14 : Appel d'offre "Biomasse 3" pour la construction de centrales électriques à biomasse.

Mesure n°15 : Appel à projet de chaufferies alimentées à partir de biomasse.

Mesure n°16 : Etude de l'obligation d'incorporer d ela biomasse dans les centrales thermiques conventionnelles.

Mesure n°17 : création d'un fond "chaleur renouvelable" pour l'aide à la géothermie en IDF et dans certaine région.

Mesure n°18 : Aides pour arriver à 2 millions de foyers équipés de pompes à chaleur d'ici 2020.

Mesure n°19 : Financement de recherches sur la chaleur géothermales et les échangeurs souterrains.

Mesure n°20 : Dès 2009, le "fonds chaleur renouvelable" va servir de support à des grands projets de réseaux de chaleur à partir de géothermie à basse et moyenne température.

Mesure n°21 : Valorisation des acquis du projet pilote de géothermie profonde à Soultz-sous-Forêts en Alsace.

Mesure n°22 : Révision du prix d'achat de l’électricité produite par la géothermie profonde pour son intégration au réseau.

Energie éolienne

Mesure n°23 : Confirmation de l'obligation de rachat par contrat EDF de 15ans de l'électricité éolienne au tarif 2006 jusqu’en 2012.

Mesure n°24 : Amélioration de l'intégration des parcs éoliens. Encadrement des ZDE.

Mesure n°25 : Création d'un encadrement légal pour les parcs éoliens.

Mesure n°26 : Suppression des ZDE pour l'éolien offshore.

Mesure n°27 : Concertations locales pour la définition de zone d'éolien maritime.

Mesure n°28 : Installation de parcs éoliens sur l'espace maritime en "zone économique exclusive" simplifiée.

Energie solaire

Mesure n°29 : La filière solaire industrielle à 300 MW cumulés d'ici 2011 : une centrale solaire par région de France.

Mesure n°30 : Solaire à concentration (technologie CSP - Concentrated Solar Power) : suppression des 1500 heures de fonctionnement obligatoires pour être éligible à l'obligation de rachat dans le cadre de la CSPE.

Mesure n°31 : Simplification de la notion d’intégration au bâti des panneaux solaires.

Mesure n°32 : Création d'un tarif de rachat de 45 c€/kWh pour l'électricité photovoltaïque des installations sur les bâtiments professionnels.

Mesure n°33 : Simplification des démarches administratives pour l'installation et la connexion au réseau de panneaux photovoltaïque.

Mesure n°34 : Fin de la démarche fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques de puissance inférieure à 3 kWc (30 m2 de panneaux). Offre dites "intégrée" par les installateurs.

Mesure n°35 : La formule d'offre dite "intégrée" sera définie par un amendement au projet de loi Grenelle 2.

Mesure n°36 : Etude étude d’impact, enquête publique et permis de construire obligatoire pour les centrales à panneaux solaires de plus de 5000 mètres carrés au sol.

Mesure n°37 : Le plan de rénovation énergétique des bâtiments privés et publiques (24 milliards d’euros) intègrera l'installation de panneaux solaires sur les toits.

Mesure n°38 : Projet pilote pour équiper la la bases aériennes d'Istre de panneaux solaires photovoltaïques.

Hydroélectricité

Mesure n°39 : Rénovation des barrages hydroélectriques dans une vision de développement durable. Mesures pour la restauration de la qualité de l’eau.

Mesure n°40 : Aides pour les nouveaux projets hydroélectriques à haute qualité environnementale.

Mesure n°41 : Création d'un label de l’hydroélectricité durable.

Solaire thermique, biogaz, énergies de la mer

Mesure n°42 : Le crédit d’impôt pour l'achat par les particuliers de chauffe-eau solaires maintenu jusqu'en 2012.

Mesure n°43 : Simplification pour la filière méthanisation de la nomenclature ICPE des installations classées.

Mesure n°44 : Hausse du tarif d’achat de l’électricité produite par les petites installations de méthanisation.

Mesure n°45 : Etude sur la possibilité d'injecter du biogaz dans le réseau de gaz naturel de ville.

Mesure n°46 : Energies de la mer : le pôle de compétitivité régional "mer" va organiser la filière.

Développement industriel et recherche

Mesure n°47 : Fond pour l'innovation industriel géré par l'ADEME de 400 millions d’euros sur 4 ans, pour les domaines énergétiques : stockage du CO2, biocarburants, stockage d’énergie...

Mesure n°48 : Financement accéléré des recherches de l’Institut National de l’Energie Solaire (INES).

Mesure n°49 : Implication du CEA dans les programmes de recherche sur le stockage des énergies.

Mesure n°50 : Coordination nationale, et renforcement du financement des énergies renouvelables par les pôles de compétitivité.

Franchement si dans tout cela vous ne trouvez pas chaussure à votre pied, c’est que vous êtes un peu compliqué ! Merci à Energies Vertes pour l’info !